AI Act 2025-2026 : Roadmap Trimestre par Trimestre pour les Équipes RH
Guide complet de mise en conformité AI Act pour les RH : échéances critiques, actions concrètes par trimestre et livrables attendus de 2024 à 2026.
À retenir
- • Août 2025 : échéance GPAI (General Purpose AI) - obligations immédiates
- • 2026 : mise en conformité des systèmes IA à haut risque en recrutement
- • Préparation critique : commencer dès T4 2024 pour éviter les sanctions
Pourquoi un Planning Serré est Critique
Risques de Non-Conformité
- • Amendes jusqu'à 35M€ ou 7% du CA annuel
- • Suspension des systèmes IA non conformes
- • Risques réputationnels et juridiques
- • Blocage des processus de recrutement
Avantages Anticipation
- • Avantage concurrentiel sur la conformité
- • Meilleure maîtrise des coûts
- • Sérénité opérationnelle
- • Innovation responsable
Timeline Détaillée par Trimestre
T4 2024 - T1 2025
Préparation & Audit
Actions Clés
- Cartographier tous les systèmes IA RH utilisés
- Évaluer le niveau de risque (GPAI vs haut risque)
- Constituer l'équipe de mise en conformité
- Auditer les contrats fournisseurs IA
Livrables
- Inventaire IA RH
- Matrice des risques
- Plan de gouvernance
T2 2025
Documentation GPAI
Actions Clés
- Préparer la documentation technique GPAI
- Mettre en place le système de monitoring
- Former les équipes aux nouvelles obligations
- Réviser les processus de données candidats
Livrables
- Documentation GPAI
- Procédures de monitoring
- Plan de formation
Août 2025
Échéance GPAI
Actions Clés
- Soumission documentation GPAI aux autorités
- Activation du monitoring continu
- Communication aux parties prenantes
- Mise en place du système d'incident reporting
Livrables
- Conformité GPAI active
- Système de reporting
- Communication officielle
T3-T4 2025
Préparation Haut Risque
Actions Clés
- Évaluation approfondie des systèmes haut risque
- Mise en place des systèmes de gestion qualité
- Préparation des évaluations de conformité
- Formation avancée des équipes techniques
Livrables
- Plan haut risque
- Système qualité
- Évaluations préliminaires
2026
Conformité Complète
Actions Clés
- Certification des systèmes haut risque
- Mise en production des garde-fous
- Audit de conformité global
- Optimisation continue des processus
Livrables
- Certification complète
- Système opérationnel
- Audit réussi
Checklist de Démarrage Immédiat
Actions à Entreprendre dès Maintenant
Checklist pratique pour commencer votre mise en conformité AI Act
FAQ - Questions Fréquentes
Que se passe-t-il si nous ne sommes pas prêts pour août 2025 ?
Les systèmes GPAI non conformes devront cesser de fonctionner ou faire l'objet de sanctions. Il est impératif de commencer la préparation dès maintenant.
Comment savoir si notre ATS est considéré comme "haut risque" ?
Les systèmes utilisés pour le recrutement et la sélection sont explicitement mentionnés comme à haut risque dans l'AI Act. Une évaluation détaillée est nécessaire.
Quels sont les coûts estimés de mise en conformité ?
Les coûts varient selon la taille de l'organisation et le nombre de systèmes IA. Comptez entre 50K€ et 500K€ pour une mise en conformité complète.
Peut-on déléguer la conformité aux fournisseurs ?
Partiellement seulement. Les utilisateurs (employeurs) gardent des responsabilités importantes, notamment en matière de surveillance et de gouvernance.
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