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    15 min de lecture

    EU AI Act pour les RH : guide complet des obligations 2025-2026

    Roadmap pratique pour se conformer à l'AI Act européen dans les processus RH. Timeline, obligations GPAI, systèmes haut risque et kit de mise en conformité.

    Mis à jour le 11 janvier 2025•DRH, Compliance, DPO, CTO HR Tech

    À retenir

    • •GPAI obligatoire dès août 2025 pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
    • •Systèmes haut risque RH : conformité requise en 2026 avec documentation complète
    • •Documentation et traçabilité : exigences minimales pour prouver la conformité

    AI Act européen : ce qui change pour les RH en 2025-2026

    Février 2025

    Codes de conduite GPAI

    Publication des codes de conduite pour les modèles d'IA à usage général

    Août 2025

    Obligations GPAI

    Entrée en vigueur des obligations pour les fournisseurs GPAI

    Février 2026

    Systèmes haut risque

    Conformité obligatoire pour tous les systèmes IA haut risque en RH

    Timeline des obligations

    Les échéances sont fixes et non négociables. La préparation doit débuter au moins 6 mois avant chaque date limite pour assurer une conformité complète.

    Étapes de mise en conformité par trimestre

    GPAI

    • Documentation technique complète
    • Évaluation et tests de sécurité
    • Rapport d'impact sur les droits fondamentaux
    • Mesures de cybersécurité renforcées

    Systèmes haut risque RH

    • Système de gestion de la qualité
    • Documentation et traçabilité
    • Évaluation continue des performances
    • Surveillance humaine effective
    • Tests de robustesse et biais

    Roadmap de mise en conformité

    Q1 2025: Audit interne

    Inventaire des systèmes IA, classification GPAI/haut risque

    Q2 2025: Documentation

    Rédaction des politiques, procédures et documentations techniques

    Q3 2025: GPAI ready

    Tests, évaluations et mise en conformité GPAI

    Q4 2025: Tests

    Validation systèmes haut risque, audits tiers

    Kit de conformité pratique

    Critique
    Amendes jusqu'à 7% du CA mondial (35M€ max)
    Élevé
    Suspension des services IA non conformes
    Moyen
    Audit et contrôles renforcés

    Checklist audit

    Grille d'évaluation complète pour auditer vos systèmes IA RH

    Templates documentation

    Modèles de documentation technique et de procédures

    Modèle AI Policy RH

    Politique d'usage de l'IA conforme AI Act + GDPR

    Questions fréquentes

    Quand l'AI Act s'applique-t-il aux outils RH ?

    Les obligations GPAI démarrent en août 2025, puis les systèmes haut risque RH en 2026. La préparation doit commencer dès maintenant pour respecter ces échéances.

    Comment identifier si mon outil RH est "haut risque" ?

    Vérifiez s'il influence les décisions d'embauche, promotion ou évaluation des performances. La plupart des ATS avec IA et outils de matching sont concernés.

    Qui est responsable de la conformité : RH ou IT ?

    Responsabilité partagée : DPO pour la gouvernance, RH pour les processus métier, IT pour l'implémentation technique. Une coordination étroite est essentielle.

    Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-conformité ?

    Jusqu'à 7% du CA mondial ou 35M€ d'amende selon la gravité de l'infraction. Sans compter les risques de suspension des services et l'impact réputationnel.

    Prêt à vous conformer à l'AI Act ?

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