GPAI vs Systèmes à Haut Risque : Impacts Concrets sur le Recrutement
Décryptage complet des classifications AI Act : GPAI vs systèmes haut risque, obligations spécifiques et impacts pratiques sur vos processus RH.
À retenir
- • GPAI (2025) : obligations pour les développeurs de modèles IA généralistes
- • Haut risque (2026) : obligations directes pour les employeurs utilisant l'IA en recrutement
- • Double conformité : certains outils peuvent être concernés par les deux classifications
Comprendre les Deux Classifications
GPAI - General Purpose AI
Modèles d'IA à usage général
Définition
Modèles IA généralistes pouvant être utilisés dans diverses applications (LLM, modèles de fondation, etc.)
Seuil
>10²⁵ FLOPS (calculs de formation)
Responsables
Développeurs des modèles (OpenAI, Google, etc.)
Systèmes à Haut Risque
Applications IA dans des domaines critiques
Définition
Systèmes IA utilisés dans des applications critiques (recrutement, crédit, sécurité, etc.)
Critères
Usage dans les domaines listés à l'Annexe III
Responsables
Utilisateurs finaux (employeurs, recruteurs)
| Critère | GPAI | Haut Risque |
|---|---|---|
| Définition | Modèles IA généralistes (LLM, fondation models) avec usage multiple | Systèmes IA spécialisés utilisés dans des domaines critiques (recrutement, crédit, etc.) |
| Échéance | 2 août 2025 (GPAI > 10^25 FLOPS) | 2 août 2026 |
| Acteurs concernés | Développeurs de modèles (OpenAI, Anthropic, Google, etc.) | Utilisateurs finaux et fournisseurs d'applications IA |
| Obligations principales | Documentation, évaluation des risques, mesures d'atténuation, incidents | Système de gestion qualité, évaluation conformité, surveillance continue |
| Impact sur les RH | Indirect - dépend des fournisseurs d'outils IA | Direct - obligations pour les employeurs utilisateurs |
Exemples Concrets en Recrutement
Systèmes GPAI en RH
GPT-4, Claude
Génération de contenu, analyse de CV
Modèles de recommandation
Suggestion de candidats, matching
Systèmes à Haut Risque en RH
ATS avec scoring automatique
Tri et classement des candidatures
Outils d'entretien vidéo IA
Analyse comportementale, évaluation
Systèmes de matching sémantique
Appariement compétences-postes
Obligations Spécifiques par Catégorie
Obligations GPAI
Pour les développeurs de modèles
- • Documentation technique du modèle
- • Évaluation et atténuation des risques systémiques
- • Tracking et reporting d'incidents graves
- • Évaluation de la cybersécurité
- • Tests adversariaux
- • Mesures de protection des droits fondamentaux
Obligations Haut Risque
Pour les utilisateurs (employeurs)
- • Système de gestion de la qualité
- • Documentation technique et conformité
- • Enregistrement automatique des événements
- • Transparence et information des utilisateurs
- • Surveillance humaine appropriée
- • Robustesse, exactitude et cybersécurité
Plan d'Action par Classification
Actions pour les Systèmes GPAI
1. Inventaire des modèles utilisés
Lister tous les outils basés sur des GPAI (ChatGPT, Claude, etc.)
2. Vérification de la conformité fournisseur
S'assurer que vos fournisseurs respectent leurs obligations GPAI
3. Clauses contractuelles
Inclure des garanties de conformité AI Act dans vos contrats
Actions pour les Systèmes Haut Risque
1. Classification de vos outils IA RH
Identifier quels systèmes entrent dans la catégorie haut risque
2. Mise en place du système qualité
Développer les processus de surveillance et de gouvernance
3. Préparation de l'évaluation de conformité
Documenter, tester et certifier vos systèmes haut risque
FAQ - Questions Fréquentes
Un même outil peut-il être à la fois GPAI et haut risque ?
Oui, certains outils peuvent utiliser des modèles GPAI et être déployés dans des applications haut risque. Les deux réglementations s'appliquent alors simultanément.
Comment savoir si mon ATS est considéré comme haut risque ?
Si votre ATS utilise l'IA pour trier, classer ou évaluer automatiquement les candidats, il entre dans la catégorie des systèmes à haut risque selon l'Annexe III de l'AI Act.
Qui est responsable de la conformité GPAI ?
La responsabilité GPAI incombe principalement aux développeurs des modèles (OpenAI, Google, etc.). Les utilisateurs doivent s'assurer de la conformité de leurs fournisseurs.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent atteindre 35M€ ou 7% du chiffre d'affaires annuel mondial pour les violations les plus graves, avec des amendes échelonnées selon le type d'infraction.
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